Pièce E014 - Permis de disposer no 57156 (21 août) et facture du notaire pour succession (29 août)

Zone d'identification

Cote

CARP PA093-E014

Titre

Permis de disposer no 57156 (21 août) et facture du notaire pour succession (29 août)

Date(s)

  • 1905-05-05 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document dactylographié (8X5 et 8,5X7)

Zone du contexte

Nom du producteur

Jeanne-D'Arc Devault

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Écriture(s)

        Sources

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