Pièce E050 - Plaidoyer Communs , jugement à la cour. Saisie Jean-Baptiste Hamelin

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Cote

CARP PA093-E050

Titre

Plaidoyer Communs , jugement à la cour. Saisie Jean-Baptiste Hamelin

Date(s)

  • 24-07-1773 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Manuscrit (8X12)

Zone du contexte

Nom du producteur

Jeanne-D'Arc Devault

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant de la description

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      Écriture(s)

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