Pièce n.i. - Certificat d’acquittement des droits de succession lors du décès de J.-Oscar Gagnon

Zone d'identification

Cote

CARP POC014-1-5-n.i.

Titre

Certificat d’acquittement des droits de succession lors du décès de J.-Oscar Gagnon

Date(s)

  • 1er mars 1946 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Quantité et supports

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Société d’histoire et de généalogie de Saint-Casimir

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

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      Mots-clés - Genre

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      Écriture(s)

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