Pièce 15 - Quittance partielle par Jacques Paquin en faveur du Ministère des Transports à la suite d’une expropriation

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Cote

CARP PA032-1-15

Titre

Quittance partielle par Jacques Paquin en faveur du Ministère des Transports à la suite d’une expropriation

Date(s)

  • 1976-12-03 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Jacques Paquin

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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