Rentes seigneuriales

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              1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
              Collection Ville de Cap Santé
              CARP QM01 · Collection · 1881-1941

              La collection témoigne des activités de la Seigneurie de Bélair : rentes seigneuriales, syndicat national du rachat des rentes seigneuriales, abolition de la loi des rentes seigneuriales, terrier du fief Bélair (les Écureuils), renvoi de la paroisse du Cap-Santé 1881, etc.