Pièce 25 - Servitude par Jacques Paquin à Commisssion hydroélectrique de Québec

Zone d'identification

Cote

CARP PA032-1-25

Titre

Servitude par Jacques Paquin à Commisssion hydroélectrique de Québec

Date(s)

  • 1959-06-27 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acte notarié

Zone du contexte

Nom du producteur

Jacques Paquin

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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