Pièce B01-C12 - Signification par huissier à Demoiselle Léocadie Bureau et al. J. E. Douville huissier

Zone d'identification

Cote

CARP PA025-B01-C12

Titre

Signification par huissier à Demoiselle Léocadie Bureau et al. J. E. Douville huissier

Date(s)

  • 1902-07-18 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

N. Edson Angers

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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