Pièce 5 - Vente entre Jean-Baptiste Morand Grimard , son épouse Marguerite Morand Douville et Alexandre Vallée. Notaire L. Dury.

Zone d'identification

Cote

CARP PA004-5

Titre

Vente entre Jean-Baptiste Morand Grimard , son épouse Marguerite Morand Douville et Alexandre Vallée. Notaire L. Dury.

Date(s)

  • 1818-10-15 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Photocopie contrat

Zone du contexte

Nom du producteur

Guy-Robert Tessier

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d'accès

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      Écriture(s)

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