Pièce B1-C-33 - Vente entre la Corporation d'aqueducs de St-Basile à la Corporation municipale de St-Basile village sud et la Corporation municipale de la paroisse de St-Basile.Document incomplet.

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Cote

CARP PA014-B1-C-33

Titre

Vente entre la Corporation d'aqueducs de St-Basile à la Corporation municipale de St-Basile village sud et la Corporation municipale de la paroisse de St-Basile.Document incomplet.

Date(s)

  • 1861-1893 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Contrat de vente

Zone du contexte

Nom du producteur

Françoise Giroux

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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