Pièce 32 - Vente terrain à la salle de quilles. Par Ministère des Transports en faveur de Jacques Paquin

Zone d'identification

Cote

CARP PA032-2-32

Titre

Vente terrain à la salle de quilles. Par Ministère des Transports en faveur de Jacques Paquin

Date(s)

  • 1991-01-09 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Document textuel

Zone du contexte

Nom du producteur

Jacques Paquin

Dépôt

Centre d’archives régional de Portneuf

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Conditions d'accès

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