Concessions

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          Concessions

            Termes associés

            Concessions

              2 Fonds et collections résultats pour Concessions

              2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
              Collection Ville de Cap Santé
              CARP QM01 · Collection · 1881-1941

              La collection témoigne des activités de la Seigneurie de Bélair : rentes seigneuriales, syndicat national du rachat des rentes seigneuriales, abolition de la loi des rentes seigneuriales, terrier du fief Bélair (les Écureuils), renvoi de la paroisse du Cap-Santé 1881, etc.

              Fonds famille Fiset
              CARP PA113 · Fonds · 1792-1969

              Ce fonds contient en majorité des actes notariés de la famille Fiset, commerçant, au village Les Écureuils. Entre autre, des rentes seigneuriales par le notaire J.M. Bernard , une concession accordée par Georges Allsopp, écuyer, à Pierre Godin au Fort Jacques Cartier en 1792, une autorisation d'extraction de gaz ou d'huile de 1906 et une publicité de Bourques Lightning Wizard Oil.

              Guy Labrie